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1. Informations légales

Éditeur du site

Le site web saintscars.fr est édité par Saints Cars.

  • Dénomination sociale : Saints Cars
  • Forme juridique : [À compléter]
  • Capital social : [À compléter]
  • Siège social : [Adresse à compléter], France
  • SIRET : [À compléter]
  • Email : contact@saintscars.fr
  • Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX

Directeur de la publication

[Nom du directeur de publication à compléter]

Hébergement

Le site est hébergé par :

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  • Contact : [Contact de l'hébergeur à compléter]

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Saints Cars, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Saints Cars.

Les marques et logos des véhicules présentés (Ford, Hyundai, etc.) sont la propriété exclusive de leurs fabricants respectifs.

3. Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement

Saints Cars est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Message et informations relatives à votre demande

Finalité de la collecte

Ces données sont collectées dans le but de :

  • Répondre à vos demandes d'information
  • Traiter vos demandes d'essai de véhicules
  • Vous contacter concernant nos véhicules et services
  • Améliorer la qualité de nos services

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : contact@saintscars.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles et ne nécessitent pas de consentement préalable.

4. Conditions Générales de Vente

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de véhicules d'occasion réalisées par Saints Cars.

Véhicules proposés

Les véhicules proposés à la vente sont des véhicules d'occasion ayant fait l'objet d'un contrôle technique conforme à la réglementation en vigueur.

Les caractéristiques essentielles des véhicules sont présentées sur les pages dédiées. Saints Cars s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Saints Cars se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les véhicules seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande ferme.

Commande et réservation

Toute commande suppose l'acceptation des présentes CGV.

La réservation d'un véhicule peut nécessiter le versement d'un acompte dont le montant sera convenu avec Saints Cars.

Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

  • Virement bancaire
  • Chèque de banque
  • Espèces (dans la limite de 1 000 € conformément à la réglementation)
  • Financement (sous réserve d'acceptation par l'organisme financier)

Livraison

Les modalités de livraison ou de remise du véhicule seront définies lors de la finalisation de la vente.

Garantie

Les véhicules vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles du Code civil.

Une garantie commerciale complémentaire peut être proposée selon le véhicule.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente de véhicules d'occasion conclus en magasin.

Pour les ventes à distance, un droit de rétractation de 14 jours s'applique sous conditions.

Reprise de véhicule

Saints Cars peut proposer la reprise de votre ancien véhicule. Les conditions de reprise sont définies après évaluation du véhicule.

5. Politique de confidentialité

Engagement de confidentialité

Saints Cars s'engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et à respecter votre vie privée.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
  • Les organismes financiers en cas de demande de financement
  • Les autorités compétentes sur demande légale

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Saints Cars n'est pas responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

6. Limitation de responsabilité

Saints Cars s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Saints Cars ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Saints Cars ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les photographies des véhicules sont non contractuelles. L'état réel du véhicule sera vérifié lors de la visite.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, nos CGV ou notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@saintscars.fr
  • Par téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX
  • Par courrier : Saints Cars, [Adresse complète], France

Dernière mise à jour : Février 2026

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